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Statut hospitalier

Congés de maladie à l'hôpital public : ordinaire, longue maladie, longue durée

Durées, plein traitement et demi-traitement, rôle de l'instance médicale, reprise : les congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers expliqués.

Congés de maladie à l'hôpital public : ordinaire, longue maladie, longue durée

Les fonctionnaires hospitaliers titulaires disposent de plusieurs types de congés de maladie, chacun adapté à la gravité et à la durée de l’affection. Ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières de la Sécurité sociale : c’est leur employeur qui maintient tout ou partie de leur traitement. Voici le fonctionnement général de ces congés, sans entrer dans tous les cas particuliers.

Vue d’ensemble

CongéPour quelles affectionsDurée maximaleRémunération
Congé de maladie ordinaire (CMO)Toute maladie empêchant d’exercer1 an sur 12 mois consécutifs3 mois rémunérés (90 % du traitement depuis 2025), puis 9 mois à demi-traitement
Congé de longue maladie (CLM)Maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés3 ans1 an à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement
Congé de longue durée (CLD)Certaines affections limitativement énumérées (notamment cancers, maladies mentales)5 ans3 ans à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement

Ces durées sont celles du régime général des fonctionnaires. Les règles de renouvellement, de fractionnement et de réouverture des droits sont précisées par les textes.

Le congé de maladie ordinaire

C’est le congé courant, accordé sur présentation d’un avis d’arrêt de travail. Il est soumis au jour de carence, sauf exceptions. Le calcul des droits se fait sur une période glissante de douze mois : à chaque nouvel arrêt, on regarde combien de jours ont déjà été pris dans l’année précédente pour savoir si l’agent est encore à plein traitement ou déjà à demi-traitement. Voir l’arrêt de travail de l’agent titulaire.

Lorsque l’agent a épuisé ses droits à CMO et ne peut reprendre, l’instance médicale est saisie pour envisager un congé de longue maladie, une disponibilité d’office, un reclassement ou une retraite pour invalidité.

Le congé de longue maladie

Le CLM est accordé lorsque la maladie met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Une liste indicative d’affections sert de référence, mais d’autres maladies peuvent ouvrir droit au CLM après avis de l’instance médicale.

Le CLM est accordé par périodes, sur demande de l’agent accompagnée d’un certificat médical. Il peut être fractionné, par exemple pour des traitements périodiques. Le temps passé en CLM compte pour l’avancement et la retraite.

Le congé de longue durée

Le CLD concerne un nombre limité d’affections, énumérées par les textes. Il est souvent accordé à la suite d’un CLM, lorsque l’agent a épuisé sa période de CLM à plein traitement. Il ne peut être accordé qu’une fois pour chaque groupe d’affections au cours de la carrière.

L’instance médicale

Les décisions sur les congés longs, la reprise, l’aptitude et le reclassement font intervenir l’instance médicale de la fonction publique hospitalière, qui rend des avis à l’employeur. L’agent est informé de la saisine, peut consulter son dossier, faire entendre le médecin de son choix et contester l’avis selon les voies prévues.

La reprise du travail

À l’issue d’un congé de maladie, la reprise peut se faire :

  • à temps plein, après avis médical favorable lorsqu’il est requis ;
  • à temps partiel pour raison thérapeutique, avec maintien de l’intégralité du traitement. Voir le temps partiel thérapeutique ;
  • sur un poste aménagé ou après reclassement, si l’agent ne peut plus exercer ses fonctions antérieures. Une période de préparation au reclassement peut être accordée.

Le médecin du travail du service de santé au travail de l’établissement est associé à l’aménagement du poste.

L’importance de la prévoyance

Les passages à demi-traitement, que ce soit en CMO, en CLM ou en CLD, peuvent durer de longs mois. Pour un foyer, c’est une perte de revenu considérable. Les garanties de complément de traitement proposées aux agents publics dans les contrats de prévoyance servent précisément à compenser cette baisse. Elles méritent d’être vérifiées avant d’en avoir besoin : voir lire un contrat de prévoyance.

En résumé

Le titulaire hospitalier dispose d’une gradation de congés : maladie ordinaire jusqu’à un an, longue maladie jusqu’à trois ans, longue durée jusqu’à cinq ans pour certaines affections, chacun avec une période à plein traitement suivie d’une période à demi-traitement. L’instance médicale et le médecin du travail accompagnent les décisions et la reprise. La prévoyance reste le complément indispensable pour traverser les périodes à demi-traitement.

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