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Santé, prévoyance, arrêt de travail, responsabilité professionnelle et statut hospitalier, expliqués aux soignants libéraux et salariés

Prévoyance et arrêt de travail

Arrêt de travail à l'hôpital public : ce que perçoit l'agent titulaire

Jour de carence, plein traitement puis demi-traitement, rôle de la prévoyance : comment est rémunéré un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie.

Arrêt de travail à l'hôpital public : ce que perçoit l'agent titulaire

Un infirmier ou une aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière n’est pas indemnisé comme un salarié du privé. Pendant un arrêt de travail, il ne perçoit pas d’indemnités journalières de l’assurance maladie : il continue à recevoir son traitement, selon des règles fixées par le statut. Ces règles sont protectrices au début, beaucoup moins quand l’arrêt se prolonge. Voici le mécanisme général.

La transmission de l’arrêt

Comme tout agent public, le fonctionnaire hospitalier doit transmettre son avis d’arrêt de travail à son employeur dans un délai court, en général 48 heures. Le volet destiné à l’employeur est adressé au service des ressources humaines de l’établissement ; les volets médicaux sont conservés ou transmis selon les consignes. Un envoi tardif peut entraîner une réduction de rémunération, d’abord sous forme d’avertissement puis de retenue en cas de récidive.

Le jour de carence

Un jour de carence s’applique au congé de maladie ordinaire des agents publics : le premier jour d’arrêt n’est pas rémunéré. Certaines situations en sont exclues, notamment les arrêts liés à un accident de service ou à une maladie professionnelle, et les prolongations d’un arrêt initial. Le détail des exceptions figure dans les textes et peut évoluer : le service des ressources humaines est la meilleure source.

Le congé de maladie ordinaire

Le congé de maladie ordinaire (CMO) peut durer au maximum un an sur une période de douze mois consécutifs. Pendant cette période :

  • les trois premiers mois, l’agent perçoit son traitement ; depuis 2025, ce maintien est fixé à 90 % du traitement ;
  • les neuf mois suivants, il perçoit un demi-traitement.

Le calcul se fait sur une période glissante de douze mois : on additionne tous les jours de CMO pris au cours de l’année qui précède. Un agent souvent arrêté peut donc basculer à demi-traitement plus vite qu’il ne le pense.

Les primes et indemnités suivent des règles propres : certaines sont maintenues dans les mêmes proportions que le traitement, d’autres sont supprimées pendant l’arrêt. Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont en principe maintenus intégralement.

Au-delà : longue maladie et longue durée

Lorsque la maladie est grave et invalidante, l’agent peut être placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, après avis de l’instance médicale compétente. Ces congés offrent une période plus longue à plein traitement, puis à demi-traitement. Ils sont détaillés dans notre article sur les congés de maladie à l’hôpital public.

Le passage à demi-traitement : le vrai risque

La chute à demi-traitement est le moment où un agent titulaire découvre l’utilité d’une prévoyance. Diviser son traitement par deux pendant plusieurs mois, alors que le loyer, le crédit et les dépenses familiales restent identiques, place beaucoup de foyers en difficulté.

C’est précisément le rôle des garanties de maintien de salaire ou de complément de traitement proposées par les contrats de prévoyance destinés aux agents publics : elles versent une indemnité qui complète le demi-traitement, à hauteur d’un pourcentage du traitement de référence défini au contrat. Souvent associées historiquement à un contrat de complémentaire santé, elles sont parfois perdues lorsqu’un agent change de complémentaire sans y prendre garde. Voir la complémentaire santé des hospitaliers.

Accident de service et maladie professionnelle

Si l’arrêt résulte d’un accident survenu en service ou d’une maladie contractée en service, l’agent est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS). Il conserve alors l’intégralité de son traitement jusqu’à sa reprise ou sa mise à la retraite, et ses frais médicaux liés à l’accident sont pris en charge par l’employeur. Pas de jour de carence dans ce cas. Voir notre article sur la maladie professionnelle et l’accident du travail.

Les contrôles

L’employeur peut faire procéder à une contre-visite par un médecin agréé. L’agent doit respecter les heures de présence à domicile indiquées sur l’arrêt, sauf autorisation de sortie libre. Un refus de contre-visite peut entraîner l’interruption de la rémunération.

En résumé

L’agent titulaire est bien protégé pendant les premiers mois d’un arrêt de maladie ordinaire, mais la bascule à demi-traitement peut être brutale. Connaître son compteur de jours d’arrêt sur douze mois glissants et vérifier l’existence d’une garantie de complément de traitement sont les deux réflexes à avoir. Les contractuels de l’hôpital, eux, suivent un régime différent : voir contractuel à l’hôpital.

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