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Complémentaire santé

Agents hospitaliers : complémentaire santé et participation de l'employeur public

Contrat individuel, labellisation, réforme de la protection sociale complémentaire : comment les agents de l'hôpital public couvrent leurs frais de santé.

Agents hospitaliers : complémentaire santé et participation de l'employeur public

Dans le secteur privé, la complémentaire santé est depuis plusieurs années une affaire d’entreprise : l’employeur met en place un contrat collectif et en finance au moins la moitié. À l’hôpital public, l’histoire est différente. Pendant longtemps, l’agent hospitalier a dû choisir et payer seul sa complémentaire. Une réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a changé la donne, mais sa mise en œuvre dans le secteur hospitalier suit son propre calendrier. Voici les repères généraux.

Le point de départ : un choix individuel

Un infirmier titulaire, une aide-soignante stagiaire ou un agent contractuel de l’hôpital public est remboursé par l’assurance maladie pour la part de base, comme tout assuré. Pour le reste, il a traditionnellement souscrit lui-même un contrat, souvent auprès d’un organisme historiquement présent dans la fonction publique, parfois via le contrat de son conjoint.

Cette situation a deux conséquences pratiques :

  • le coût repose entièrement sur l’agent, ce qui pèse davantage sur les petits salaires et les familles ;
  • les garanties sont très hétérogènes d’un collègue à l’autre, puisque chacun a fait son propre choix.

La réforme de la protection sociale complémentaire

Une ordonnance du 17 février 2021 (n° 2021-175) a posé le principe d’une participation obligatoire des employeurs publics au financement de la complémentaire santé de leurs agents, dans les trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière. Les modalités concrètes (montant de la participation, contrats collectifs ou contrats labellisés, caractère obligatoire de l’adhésion, calendrier) sont renvoyées à des textes d’application et à la négociation, et diffèrent selon le versant.

Pour la fonction publique hospitalière, le plus sûr est donc de se renseigner directement auprès de la direction des ressources humaines de son établissement : c’est elle qui sait si une participation est déjà versée, sous quelle forme, et à partir de quand un éventuel contrat collectif s’appliquera.

Contrat collectif, contrat labellisé : quelle différence ?

Dans la fonction publique, deux mécanismes coexistent historiquement pour qu’un employeur participe à la complémentaire de ses agents :

  • la labellisation : l’agent choisit librement un contrat parmi ceux qui ont obtenu un label attestant qu’ils respectent certains critères de solidarité ; l’employeur verse une participation à ceux qui y adhèrent ;
  • la convention de participation ou le contrat collectif : l’employeur sélectionne un organisme après mise en concurrence, et les agents adhèrent au contrat retenu.

Lorsqu’un contrat collectif à adhésion obligatoire est mis en place, des dispenses d’adhésion sont en général prévues, par exemple pour l’agent déjà couvert comme ayant droit sur le contrat obligatoire de son conjoint. Les conditions exactes figurent dans l’accord applicable.

Ce qu’il faut vérifier sur son contrat actuel

En attendant une éventuelle bascule, un agent hospitalier a intérêt à relire son contrat sur quelques points :

  1. les garanties hospitalisation : chambre particulière, dépassements d’honoraires, forfait journalier ;
  2. les soins liés aux contraintes du métier : kinésithérapie, ostéopathie, psychologue ;
  3. les ayants droit couverts et le coût par enfant ;
  4. les conditions de résiliation : un contrat individuel peut en principe être résilié à tout moment après un an d’engagement, ce qui facilite le passage à un futur contrat collectif ;
  5. le lien éventuel avec une garantie prévoyance souscrite dans le même contrat, qu’il ne faut pas perdre par inadvertance en changeant de complémentaire.

Ce dernier point est essentiel. Beaucoup de contrats historiques de la fonction publique associent santé et prévoyance (maintien de revenu en cas de passage à demi-traitement, invalidité, décès). Résilier l’ensemble pour adhérer à un nouveau contrat santé peut faire disparaître une couverture prévoyance précieuse. Voir notre article sur l’arrêt de travail de l’agent titulaire.

Le cas des contractuels

Les agents contractuels de l’hôpital public sont concernés par la réforme au même titre que les titulaires dans son principe, mais leur situation reste plus fragile : contrats courts, changements d’établissement, périodes sans emploi. Il est utile de vérifier, à chaque changement de poste, que la couverture suit. Notre article consacré au contractuel à l’hôpital fait le point sur ses autres droits.

En résumé

L’agent hospitalier est longtemps resté seul face à sa complémentaire santé. Le principe d’une participation de l’employeur public est désormais acquis, mais ses modalités dans le secteur hospitalier dépendent des textes d’application et de chaque établissement. Le bon réflexe : interroger sa DRH, relire son contrat actuel et, surtout, ne pas résilier une prévoyance en même temps qu’une complémentaire santé sans l’avoir remplacée.

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