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Santé, prévoyance, arrêt de travail, responsabilité professionnelle et statut hospitalier, expliqués aux soignants libéraux et salariés

Prévoyance et arrêt de travail

Arrêt maladie en clinique ou en EHPAD privé : indemnités et maintien de salaire

Indemnités journalières, délai de carence, complément de l'employeur et prévoyance : comment est indemnisé un soignant salarié du secteur privé.

Arrêt maladie en clinique ou en EHPAD privé : indemnités et maintien de salaire

Un infirmier ou un aide-soignant salarié d’une clinique, d’un établissement privé à but non lucratif ou d’un EHPAD privé relève du régime général de la Sécurité sociale et du Code du travail. En cas d’arrêt maladie, son revenu repose sur trois étages : les indemnités journalières de l’assurance maladie, le complément de l’employeur et, le cas échéant, la prévoyance collective. Voici comment ils s’emboîtent.

Premier étage : les indemnités journalières

L’assurance maladie verse des indemnités journalières au salarié en arrêt, sous réserve qu’il remplisse des conditions minimales d’activité ou de cotisation. Leurs caractéristiques principales :

  • un délai de carence de trois jours : les trois premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés par l’assurance maladie ;
  • un montant égal à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les salaires des mois précédant l’arrêt, dans la limite d’un plafond ;
  • une durée maximale d’indemnisation, au-delà de laquelle peut se poser la question de l’invalidité.

L’avis d’arrêt de travail doit être envoyé dans les 48 heures à la caisse primaire (volets 1 et 2) et à l’employeur (volet 3). L’employeur transmet de son côté une attestation de salaire qui permet le calcul des indemnités.

Deuxième étage : le maintien de salaire par l’employeur

Le Code du travail impose à l’employeur de compléter les indemnités journalières lorsque le salarié justifie d’au moins un an d’ancienneté. Ce maintien légal :

  • démarre après un délai de carence de sept jours ;
  • garantit d’abord 90 % de la rémunération brute, puis deux tiers, pendant des durées qui augmentent avec l’ancienneté.

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé, les conventions collectives prévoient souvent des conditions plus favorables : ancienneté exigée plus courte, carence réduite ou supprimée, maintien plus long. C’est la règle la plus favorable au salarié qui s’applique. La convention collective dont relève l’établissement figure sur le bulletin de salaire.

Lorsque l’employeur maintient le salaire, il perçoit souvent directement les indemnités journalières à la place du salarié : c’est la subrogation. Le salarié reçoit alors un bulletin de paie presque normal.

Troisième étage : la prévoyance collective

Lorsque le maintien de salaire légal ou conventionnel prend fin, la prévoyance collective peut prendre le relais. Elle verse des indemnités complémentaires, souvent jusqu’à un pourcentage du salaire brut ou net, pour la durée de l’arrêt. Elle intervient aussi en cas d’invalidité et de décès. Voir notre article sur la prévoyance collective.

Accident du travail et maladie professionnelle

Si l’arrêt fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle reconnue, les règles sont plus favorables :

  • pas de délai de carence pour les indemnités journalières : le jour de l’accident est payé par l’employeur, les indemnités démarrent le lendemain ;
  • des indemnités plus élevées, qui augmentent après le 28e jour d’arrêt ;
  • une prise en charge des soins sans avance de frais dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

D’où l’importance de déclarer tout accident survenu pendant le travail, même s’il paraît bénin sur le moment. Voir maladie professionnelle et accident du travail.

Les obligations du salarié en arrêt

  • Respecter les heures de présence au domicile, sauf sorties autorisées par le médecin.
  • Ne pas exercer d’activité non autorisée, y compris une activité libérale ou un remplacement : les indemnités pourraient être réclamées.
  • Accepter les contrôles de la caisse et, le cas échéant, la contre-visite médicale organisée par l’employeur.

Un soignant qui cumule un emploi salarié et une activité libérale doit être particulièrement vigilant : un arrêt de travail suspend en principe les deux activités. Voir cumul salarié et libéral.

Arrêts répétés et arrêt long

Les arrêts courts et répétés sont particulièrement pénalisants : le délai de carence s’applique à chacun d’eux, et les durées de maintien de salaire par l’employeur s’apprécient en général sur une période de douze mois, ce qui peut épuiser les droits plus vite que prévu. À l’inverse, en cas d’arrêt long, il est utile d’anticiper : visite de pré-reprise avec le médecin du travail, possibilité d’un temps partiel thérapeutique, et, si l’état de santé ne s’améliore pas, information sur l’invalidité.

En résumé

Le soignant salarié bénéficie d’un système à trois étages : indemnités journalières de l’assurance maladie, maintien de salaire par l’employeur selon le Code du travail ou la convention collective, puis prévoyance collective. Connaître sa convention collective et lire la notice de prévoyance permet de savoir précisément ce qui sera versé, et à partir de quand.

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