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Santé, prévoyance, arrêt de travail, responsabilité professionnelle et statut hospitalier, expliqués aux soignants libéraux et salariés

Exercice et responsabilité

Cumuler un emploi salarié et une activité libérale : les règles pour les infirmiers

Autorisation de l'employeur, cumul pour les agents publics, double affiliation, arrêt de travail et assurances : ce qu'implique le cumul d'activités.

Cumuler un emploi salarié et une activité libérale : les règles pour les infirmiers

Nombreux sont les infirmiers qui associent un poste salarié, à l’hôpital ou en clinique, et une activité libérale : quelques remplacements, une collaboration à temps partiel, des vacations en centre de santé. Ce cumul permet de diversifier son activité et ses revenus, mais il soulève des questions juridiques et de protection sociale. Voici les principales.

Pour un salarié du privé : loyauté et durée du travail

Un salarié du secteur privé peut en principe exercer une autre activité, à condition :

  • de respecter son obligation de loyauté envers l’employeur, en particulier de ne pas lui faire concurrence ;
  • de respecter les éventuelles clauses d’exclusivité de son contrat, qui ne sont valables que si elles sont justifiées et proportionnées ;
  • de respecter les durées maximales de travail et les temps de repos, qui protègent sa santé et la sécurité des patients.

Informer son employeur est souvent prudent, et parfois exigé par le contrat de travail ou la convention collective.

Pour un agent public : un cumul encadré

Les agents publics, titulaires comme contractuels, sont soumis à un principe de consacrer leur activité professionnelle à leur emploi public. Le cumul avec une activité privée lucrative n’est possible que dans les cas prévus par les textes, souvent sous réserve d’une déclaration ou d’une autorisation préalable de l’employeur. Les règles diffèrent selon que l’agent travaille à temps complet ou à temps non complet, et selon la nature de l’activité accessoire.

Exercer une activité libérale sans autorisation, lorsque celle-ci est requise, expose à des sanctions disciplinaires et au reversement des sommes perçues. Le service des ressources humaines de l’établissement indique la procédure à suivre.

Double affiliation : deux régimes en parallèle

Le cumul entraîne une affiliation à deux régimes :

ActivitéRégime
Salariée ou contractuelleRégime général, plus retraite complémentaire du privé ou IRCANTEC
TitulaireRégime spécial des fonctionnaires (CNRACL)
LibéraleUrssaf pour les cotisations personnelles, CARPIMKO pour la retraite et l’invalidité-décès

Chaque activité donne lieu à ses propres cotisations. Côté libéral, des cotisations minimales ou forfaitaires peuvent être dues même pour un revenu faible : il faut le savoir avant de se lancer pour quelques remplacements par an.

En contrepartie, l’infirmier acquiert des droits à la retraite dans chaque régime.

L’arrêt de travail : un point délicat

Un arrêt de travail prescrit pour maladie s’applique en principe à toutes les activités. Continuer son activité libérale pendant un arrêt de son emploi salarié, ou l’inverse, expose à devoir rembourser les indemnités perçues et à des sanctions. Si l’état de santé permet de poursuivre une activité mais pas l’autre, il faut que le médecin le précise et se renseigner auprès des caisses concernées.

Les indemnités journalières sont calculées séparément pour chaque activité, selon les règles de chaque régime. Voir l’arrêt maladie du salarié et la prévoyance du libéral.

Les assurances à ne pas oublier

  • Responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour l’activité libérale, elle n’est jamais couverte par l’assurance de l’employeur. Voir la RCP de l’infirmier libéral.
  • Prévoyance : la prévoyance collective de l’employeur ne protège que le salaire. La perte du revenu libéral n’est couverte que par un contrat individuel.
  • Véhicule : l’usage professionnel pour des tournées doit être déclaré.

La fiscalité en deux mots

Les revenus salariés sont imposés en traitements et salaires, les revenus libéraux en bénéfices non commerciaux. Le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée dépend du montant des recettes et des charges. Un expert-comptable ou une association de gestion agréée peut aider à faire le bon choix.

Organiser ses plannings

Au-delà du droit, le cumul pose une question de santé. Enchaîner une nuit à l’hôpital et une matinée de tournée, ou une semaine de douze heures et des remplacements le week-end, augmente la fatigue et le risque d’erreur. Les durées maximales de travail et les repos minimaux s’apprécient en principe pour chaque employeur, mais le soignant reste responsable de la qualité de ses soins dans chacune de ses activités. Tenir un planning global, qui fait apparaître toutes les heures travaillées, aide à repérer les semaines déraisonnables. En cas de fatigue persistante, le médecin du travail peut être consulté. Voir aussi le travail de nuit.

En résumé

Le cumul d’une activité salariée ou publique et d’une activité libérale est possible, mais encadré : loyauté et durée du travail pour le salarié, déclaration ou autorisation pour l’agent public. Il implique une double affiliation, des cotisations libérales parfois forfaitaires, une RCP obligatoire et une prévoyance spécifique. Pour comparer les situations, voir le statut de remplaçant.

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