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Santé, prévoyance, arrêt de travail, responsabilité professionnelle et statut hospitalier, expliqués aux soignants libéraux et salariés

Exercice et responsabilité

S'installer en libéral : la check-list de la protection sociale

Ordre, assurance maladie, Urssaf, caisse de retraite, RCP, prévoyance, complémentaire : les démarches de protection sociale d'une installation infirmière.

S'installer en libéral : la check-list de la protection sociale

S’installer en libéral, c’est quitter un cadre où l’employeur gérait l’essentiel de la protection sociale pour en devenir soi-même responsable. Les démarches sont nombreuses et se chevauchent : un oubli peut laisser un trou de couverture pendant des mois. Cette check-list rassemble, dans un ordre logique, les étapes qui concernent la protection sociale de l’infirmier qui s’installe. Elle ne couvre pas le choix du local, du statut juridique ou du logiciel.

1. Vérifier les conditions d’exercice conventionné

Pour exercer en libéral en étant conventionné avec l’assurance maladie (ce qui permet aux patients d’être remboursés), l’infirmier doit justifier d’une expérience professionnelle préalable d’une durée minimale, définie par la convention nationale des infirmiers. La convention prévoit aussi des règles d’installation selon les zones (zones où l’offre de soins est jugée insuffisante ou au contraire abondante). Il faut se renseigner auprès de la caisse primaire du lieu d’installation avant de s’engager sur un local ou une patientèle.

2. Mettre à jour son inscription à l’ordre

Le passage au libéral doit être déclaré au conseil départemental de l’ordre, ainsi que l’adresse du cabinet. Les contrats (collaboration, association, remplacement) doivent lui être communiqués. Voir l’inscription à l’ordre.

3. Déclarer le début d’activité

La déclaration de début d’activité libérale se fait par le guichet unique des formalités d’entreprises. Elle déclenche l’immatriculation auprès des organismes sociaux : Urssaf pour les cotisations personnelles, caisse de retraite, services fiscaux.

4. S’enregistrer auprès de la caisse primaire

L’infirmier demande son conventionnement à la caisse primaire du lieu d’installation, qui l’enregistre et lui attribue les éléments nécessaires à la facturation (carte de professionnel de santé, accès aux téléservices). En tant qu’auxiliaire médical conventionné, il relève, pour sa propre couverture maladie, du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, géré par l’assurance maladie, qui prend en charge une partie de ses cotisations d’assurance maladie.

5. Comprendre sa caisse de retraite

Les infirmiers libéraux sont affiliés à la CARPIMKO, caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux. Elle gère leur retraite de base (pour le compte de la caisse nationale des professions libérales), leur retraite complémentaire, un régime de prestations complémentaires de vieillesse pour les conventionnés, et un régime invalidité-décès. Les cotisations sont calculées en partie sur le revenu, en partie de façon forfaitaire. Voir la retraite des infirmiers.

6. Souscrire la RCP avant le premier soin

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professionnels de santé libéraux. L’attestation est souvent demandée par l’ordre et par les associés éventuels. Elle doit être active dès le premier jour d’activité. Voir la RCP de l’infirmier libéral.

7. Construire sa prévoyance

C’est l’étape la plus souvent repoussée, et la plus risquée. Le régime obligatoire verse des indemnités journalières après trois jours de carence et jusqu’au 90e jour, puis la caisse de retraite prend le relais, à des niveaux limités. Une prévoyance individuelle (indemnités journalières, frais professionnels, invalidité, décès) doit être souscrite dès l’installation, quand on est en bonne santé et que le questionnaire médical est le plus simple. Voir la prévoyance de l’infirmier libéral.

8. Organiser sa complémentaire santé

Le contrat collectif de l’ancien employeur prend fin, éventuellement après une période de portabilité si l’on a droit à l’assurance chômage. Il faut prévoir la suite : contrat individuel, contrat Madelin si l’on déclare au réel, ou rattachement au contrat d’un conjoint. Voir la complémentaire santé de l’infirmier libéral.

9. Penser aux accidents du travail

Le libéral n’est pas couvert automatiquement contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une assurance volontaire auprès de la caisse primaire ou des garanties spécifiques dans la prévoyance peuvent combler ce manque. Voir accident du travail et maladie professionnelle.

10. Prévoir la trésorerie des cotisations

Les cotisations sociales des premières années sont calculées sur une base forfaitaire, puis régularisées lorsque le revenu réel est connu. Une activité qui démarre bien peut entraîner une régularisation importante en deuxième ou troisième année. Mettre de côté une part des recettes dès le début évite les mauvaises surprises.

En résumé

ÉtapeOrganisme
Conditions d’installation et conventionnementCaisse primaire d’assurance maladie
Inscription et contratsConseil départemental de l’ordre
Début d’activitéGuichet unique, Urssaf
Retraite et invalidité-décèsCARPIMKO
RCP, prévoyance, complémentaireAssureurs, mutuelles ou institutions au choix

Prendre le temps de cocher chaque ligne avant le premier jour de tournée, c’est s’éviter des mois de rattrapage.

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