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Santé, prévoyance, arrêt de travail, responsabilité professionnelle et statut hospitalier, expliqués aux soignants libéraux et salariés

Exercice et responsabilité

Retraite des infirmiers et aides-soignants : quel régime selon le statut

CNRACL, régime général, IRCANTEC, Agirc-Arrco, CARPIMKO, catégorie active : comment se construit la retraite d'un soignant au fil de sa carrière.

Retraite des infirmiers et aides-soignants : quel régime selon le statut

La carrière d’un soignant traverse souvent plusieurs statuts : contractuel puis titulaire à l’hôpital, salarié en clinique, libéral en fin de parcours, ou l’inverse. Chaque statut relève d’un régime de retraite différent, et la retraite finale résulte de l’addition de ces droits. Cet article présente l’architecture générale, sans chiffres : les âges, durées et taux évoluent avec les réformes et se vérifient sur le relevé de carrière.

Le principe : un régime par statut

StatutRetraite de baseRetraite complémentaire
Salarié du privé (clinique, EHPAD privé, intérim)Régime général (assurance retraite)Agirc-Arrco
Contractuel de l’hôpital publicRégime généralIRCANTEC
Titulaire de la fonction publique hospitalièreCNRACL (régime spécial)Retraite additionnelle de la fonction publique, sur les primes
Infirmier libéralRégime des professions libérales, géré par la CARPIMKOCARPIMKO, plus un régime de prestations complémentaires pour les conventionnés

Un soignant qui a connu plusieurs statuts percevra donc plusieurs pensions. Les régimes alignés (régime général notamment) coordonnent certains calculs ; les autres calculent chacun leur pension selon leurs règles.

Les titulaires : la CNRACL

Les infirmiers, aides-soignants et autres agents titulaires de la fonction publique hospitalière relèvent de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Leur pension est calculée principalement sur le traitement indiciaire détenu pendant les derniers mois de carrière, et sur la durée de services et de bonifications.

Les primes n’entrent pas dans ce calcul, mais elles donnent lieu à des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), dans une certaine limite.

Catégorie active et catégorie sédentaire

Certains emplois de la fonction publique hospitalière, exposés à des risques particuliers ou à des fatigues exceptionnelles, relèvent de la catégorie active, qui permet un départ anticipé sous condition de durée de services dans ces emplois. C’est historiquement le cas des emplois de soins au contact des malades.

Lorsque les infirmiers ont été reclassés dans la catégorie A de la fonction publique, ceux qui étaient déjà en poste ont pu choisir entre conserver leur ancien corps et la catégorie active, ou rejoindre le nouveau corps en catégorie A, relevant de la catégorie sédentaire. Les infirmiers recrutés depuis relèvent du nouveau corps. La situation de chacun dépend donc de son corps, de son option et de sa date d’entrée : le relevé de carrière CNRACL et le service des ressources humaines font foi.

Les salariés et contractuels : régime général et complémentaire

Les salariés du privé et les contractuels de l’hôpital public cotisent au régime général pour leur retraite de base, calculée sur les meilleures années de salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, et sur le nombre de trimestres validés. La retraite complémentaire est versée par l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé, par l’IRCANTEC pour les contractuels publics, sous forme de points.

Lorsqu’un contractuel devient titulaire, ses services de contractuel restent en principe acquis au régime général et à l’IRCANTEC ; les règles de validation de ces services auprès de la CNRACL ont évolué au fil du temps et ne sont plus ouvertes comme autrefois.

Les libéraux : la CARPIMKO

Les infirmiers libéraux cotisent à la CARPIMKO pour :

  • la retraite de base des professions libérales, en points ;
  • la retraite complémentaire, en points ;
  • pour les conventionnés, un régime de prestations complémentaires de vieillesse, financé en partie par l’assurance maladie ;
  • le régime invalidité-décès.

Les cotisations comportent une part proportionnelle au revenu et une part forfaitaire. Pour un libéral, la retraite obligatoire est souvent jugée modeste au regard des revenus d’activité, ce qui conduit beaucoup d’entre eux à épargner en complément, par exemple dans un plan d’épargne retraite.

Suivre ses droits

Quel que soit son parcours, chaque assuré peut consulter son relevé de carrière tous régimes confondus sur le service en ligne commun des régimes de retraite. Le vérifier régulièrement permet de repérer une période manquante (un contrat court, un remplacement non déclaré, un congé parental) tant que les justificatifs sont encore disponibles.

En résumé

La retraite d’un soignant se construit régime par régime : CNRACL pour les titulaires, régime général et IRCANTEC ou Agirc-Arrco pour les contractuels et salariés, CARPIMKO pour les libéraux. La catégorie active, qui permet un départ anticipé, dépend du corps et de l’option exercée. Avant tout changement de statut, il est utile de mesurer son effet sur la retraite : voir changer de statut.

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