Exercice et responsabilité
Inscription à l'ordre des infirmiers : qui est concerné et à quoi elle sert
Obligation d'inscription, rôle de l'ordre, cotisation, chambres disciplinaires et entraide : l'essentiel pour les infirmiers libéraux et salariés.

L’ordre national des infirmiers est l’instance professionnelle des infirmiers en France, comme il en existe pour les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes ou les masseurs-kinésithérapeutes. Son existence a longtemps fait débat, notamment chez les infirmiers salariés. Mais l’inscription est une obligation légale pour exercer. Voici ce qu’il faut en savoir, sans entrer dans les polémiques.
Une inscription obligatoire pour exercer
Pour exercer la profession d’infirmier en France, il faut être titulaire d’un diplôme reconnu, enregistré, et inscrit au tableau de l’ordre. Cette obligation vaut quel que soit le mode d’exercice :
- infirmiers libéraux ;
- infirmiers salariés du secteur privé ;
- infirmiers agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels.
L’inscription se fait auprès du conseil départemental de l’ordre du lieu d’exercice principal. Le dossier comprend notamment le diplôme et une pièce d’identité ; la liste exacte des pièces est donnée par le conseil départemental. L’inscription donne lieu à un numéro au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), qui identifie le professionnel dans les systèmes de santé.
Pour un étudiant diplômé, c’est l’une des premières démarches à accomplir, avant même la prise de poste. Les employeurs sont tenus de vérifier l’inscription de leurs infirmiers.
Les missions de l’ordre
L’ordre a été créé pour plusieurs missions, fixées par le Code de la santé publique :
- veiller au respect de la déontologie infirmière, dont le code est intégré au Code de la santé publique ;
- tenir le tableau des infirmiers autorisés à exercer ;
- exercer une fonction disciplinaire par ses chambres disciplinaires ;
- contribuer à la sécurité et à la qualité des soins ;
- organiser l’entraide entre infirmiers, notamment en cas de difficulté.
Pour les libéraux, l’ordre intervient aussi dans la vérification des contrats (collaboration, remplacement, association), qui doivent lui être communiqués.
La cotisation ordinale
L’inscription entraîne le paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le conseil national et peut différer selon le mode d’exercice (libéral ou salarié). Nous ne reproduisons pas de montant ici, puisqu’il peut évoluer : il est publié par l’ordre.
Pour un libéral au régime réel, la cotisation ordinale fait partie des charges professionnelles déductibles. Pour un salarié, elle peut entrer dans les frais professionnels en cas d’option pour les frais réels.
La juridiction disciplinaire
Un patient, un confrère, un employeur ou une autorité peut porter plainte contre un infirmier devant l’ordre pour un manquement à la déontologie. La procédure comprend d’abord une tentative de conciliation au niveau départemental, puis, le cas échéant, un examen par la chambre disciplinaire de première instance.
Les sanctions vont de l’avertissement à la radiation du tableau. Elles sont indépendantes des éventuelles poursuites pénales, de l’action en responsabilité civile et, pour les salariés et agents publics, des sanctions disciplinaires de l’employeur. La défense devant l’ordre n’est en général pas couverte par l’assurance de l’employeur : voir la protection juridique.
L’entraide
Les conseils de l’ordre disposent de dispositifs d’entraide, financiers ou d’accompagnement, pour les infirmiers en difficulté : maladie, épuisement, situation familiale grave. Ils sont peu connus et méritent d’être sollicités. Voir aussi notre article sur l’épuisement professionnel.
Changement de situation
Tout changement doit être signalé au conseil départemental : passage du salariat au libéral, changement d’adresse professionnelle, cessation d’activité, départ à l’étranger. En cas de changement de département d’exercice principal, l’inscription est transférée.
Les autres instances de la profession
L’ordre n’est pas la seule instance qui représente les infirmiers. Il ne faut pas le confondre avec :
- les syndicats, qui défendent les intérêts professionnels des infirmiers salariés, agents publics ou libéraux, et négocient pour ces derniers la convention nationale avec l’assurance maladie ;
- les unions régionales des professionnels de santé (URPS), dont les membres libéraux sont élus et qui participent à l’organisation des soins dans chaque région ;
- les sociétés savantes et associations professionnelles, centrées sur la pratique et la formation.
Chacune a son rôle propre : l’ordre veille à la déontologie et tient le tableau, il ne négocie ni les salaires ni les tarifs.
En résumé
L’inscription à l’ordre est obligatoire pour tous les infirmiers, quel que soit leur statut. Elle s’accompagne d’une cotisation annuelle, d’un rattachement à un code de déontologie et à une juridiction disciplinaire, mais aussi d’un accès à des dispositifs d’entraide. Pour les autres démarches d’une installation, voir la protection sociale à l’installation.
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