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Prévoyance et arrêt de travail

Prévoyance collective des soignants salariés : ce qu'elle garantit

Incapacité, invalidité, décès, portabilité : comment fonctionne la prévoyance d'entreprise dans les cliniques, EHPAD et établissements privés.

Prévoyance collective des soignants salariés : ce qu'elle garantit

La complémentaire santé rembourse des frais de soins. La prévoyance, elle, protège un revenu : elle intervient quand le salarié ne peut plus travailler, temporairement ou durablement, ou quand il décède. Dans les établissements privés du secteur sanitaire et médico-social, la prévoyance collective est très répandue, souvent imposée par la convention collective. Voici ce qu’il faut en savoir.

Pourquoi une prévoyance collective

La prévoyance collective n’est pas une obligation générale pour toutes les entreprises, à une exception notable près : les cadres, pour lesquels l’employeur doit financer une couverture minimale en cas de décès. Pour les non-cadres, c’est la convention collective de branche ou un accord d’entreprise qui l’impose, ce qui est le cas dans la plupart des branches du sanitaire et du médico-social.

Comme la complémentaire santé collective, la prévoyance est mise en place par l’employeur, qui en finance une partie, et s’impose en principe à tous les salariés de la catégorie concernée.

Les trois garanties principales

GarantieQuand elle intervientCe qu’elle verse
Incapacité temporaireArrêt de travail, après le maintien de salaire de l’employeurIndemnités journalières complémentaires
InvaliditéReconnaissance d’une invalidité par la Sécurité sociale ou d’une incapacité permanenteRente complétant la pension d’invalidité
DécèsDécès du salarié, parfois invalidité absolueCapital, rente de conjoint, rente éducation

Les niveaux sont exprimés en pourcentage d’un salaire de référence, souvent le salaire brut des douze mois précédant l’arrêt. Le cumul des prestations (assurance maladie, employeur, prévoyance) ne peut pas conduire le salarié à percevoir plus que ce qu’il aurait gagné en travaillant.

L’incapacité temporaire

C’est la garantie la plus utilisée. Elle prend le relais du maintien de salaire assuré par l’employeur, ou s’y ajoute, et permet au salarié en arrêt long de conserver une part importante de son revenu. La durée de franchise (le nombre de jours avant le premier versement) est fixée par le contrat, souvent en cohérence avec les règles de maintien de salaire de la convention collective. Voir notre article sur l’arrêt maladie du salarié.

L’invalidité

Quand l’état de santé ne s’améliore pas, l’assurance maladie peut reconnaître une invalidité et verser une pension, dont le montant dépend de la catégorie retenue. La prévoyance complète alors cette pension par une rente, en général jusqu’à l’âge de la retraite. Notre article sur l’invalidité des soignants détaille les catégories.

Le décès

La garantie décès verse un capital aux bénéficiaires désignés ou, à défaut, selon un ordre fixé par le contrat. Elle peut être complétée par une rente éducation pour les enfants et une rente de conjoint. Penser à désigner ou mettre à jour ses bénéficiaires après un mariage, une séparation ou une naissance est un geste simple et souvent négligé. Voir garantie décès.

Ce qui se passe en cas de départ

La prévoyance collective bénéficie de la portabilité, comme la complémentaire santé : le salarié dont le contrat prend fin et qui est indemnisé par l’assurance chômage conserve gratuitement ses garanties pendant une durée égale à celle de son dernier contrat, dans la limite de douze mois. Au-delà, la couverture s’arrête.

Les prestations déjà en cours de versement au moment de la rupture du contrat (une rente d’invalidité par exemple) continuent d’être versées : la loi garantit leur maintien même si l’employeur change d’organisme assureur ou si le salarié quitte l’entreprise.

Les questions à poser

  1. Ma convention collective impose-t-elle une prévoyance, et à quel niveau ?
  2. Quelle est la franchise de la garantie incapacité ?
  3. Le contrat couvre-t-il l’invalidité de première catégorie, qui permet souvent de continuer à travailler à temps partiel ?
  4. Qui sont les bénéficiaires du capital décès si je n’ai rien désigné ?
  5. Ma prévoyance couvre-t-elle aussi un éventuel temps partiel thérapeutique ?

En résumé

La prévoyance collective est la protection la plus méconnue des soignants salariés, alors que c’est elle qui fait la différence lors d’un arrêt long, d’une invalidité ou d’un décès. La notice remise par l’employeur, souvent rangée sans être lue, mérite une lecture attentive, au même titre que celle de la complémentaire santé.

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