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Santé, prévoyance, arrêt de travail, responsabilité professionnelle et statut hospitalier, expliqués aux soignants libéraux et salariés

Complémentaire santé

Salariés de clinique et d'EHPAD privé : le contrat santé collectif

Contrat obligatoire, part de l'employeur, dispenses d'adhésion et portabilité : ce que doit savoir un soignant salarié du secteur privé.

Salariés de clinique et d'EHPAD privé : le contrat santé collectif

Infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier ou auxiliaires de puériculture employés par une clinique, un établissement privé à but non lucratif, un EHPAD privé ou un centre de santé associatif sont des salariés de droit privé. Leur complémentaire santé relève donc des règles du Code de la sécurité sociale applicables à toutes les entreprises, complétées par leur convention collective. Voici l’essentiel.

Un contrat collectif obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une couverture complémentaire santé collective. Cette obligation est issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, repris par la loi de sécurisation de l’emploi la même année. Trois règles structurent ce dispositif :

  • l’employeur finance au moins 50 % de la cotisation correspondant à la couverture minimale du salarié ;
  • un panier minimal de garanties doit être respecté (ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, une partie des frais dentaires et d’optique) ;
  • l’adhésion est en principe obligatoire pour le salarié, sauf cas de dispense.

Dans le secteur sanitaire et médico-social privé, les conventions collectives de branche ont souvent fixé des garanties plus élevées que le minimum légal, et parfois une participation patronale supérieure. Le document de référence est la notice remise par l’employeur, à demander au service des ressources humaines.

Les dispenses d’adhésion

Un salarié peut refuser d’adhérer au contrat collectif dans certains cas prévus par les textes, par exemple :

  • s’il est déjà couvert à titre obligatoire comme ayant droit par le contrat collectif de son conjoint ;
  • s’il est en contrat court (CDD ou contrat de mission) dans les conditions fixées par la réglementation ;
  • s’il bénéficie de la complémentaire santé solidaire ;
  • s’il était déjà couvert par un contrat individuel au moment de son embauche, jusqu’à l’échéance de ce contrat.

La dispense n’est jamais automatique : elle se demande par écrit, avec un justificatif. Un salarié qui ne fait rien est affilié d’office.

Ce qui n’est pas obligatoire : les options

Beaucoup de contrats collectifs prévoient une base obligatoire, payée en partie par l’employeur, et des options facultatives à la charge du salarié. Ces options améliorent certains postes (dentaire, optique, dépassements d’honoraires). Elles peuvent être utiles, mais il faut les comparer avec ce qu’apporterait un éventuel contrat individuel sur-complémentaire.

L’extension aux ayants droit (conjoint, enfants) est également prévue par la plupart des contrats, avec une cotisation supplémentaire. Selon l’accord, elle est facultative ou obligatoire.

Quitter l’établissement : la portabilité

Lorsque le contrat de travail prend fin (hors faute lourde) et que le salarié a droit à l’assurance chômage, il conserve gratuitement sa complémentaire santé et sa prévoyance collectives pendant une durée égale à celle de son dernier contrat de travail, dans la limite de douze mois. C’est la portabilité. Elle est particulièrement utile aux soignants qui enchaînent les contrats ou qui préparent une installation en libéral, à condition de bien noter sa date de fin.

À l’issue de la portabilité, l’ancien salarié peut demander à conserver une couverture à titre individuel auprès du même organisme, mais à ses frais.

Intérimaires et vacataires

Les soignants intérimaires relèvent d’un dispositif propre à la branche du travail temporaire. Les vacataires et salariés en contrats très courts peuvent, selon les cas, bénéficier d’une dispense ou d’un versement santé destiné à financer une partie d’un contrat individuel. Là encore, la notice de l’employeur fait foi.

Les questions à poser à l’embauche

  1. Quel est le niveau de garanties de base, et existe-t-il des options ?
  2. Quelle est la part payée par l’employeur, pour le salarié seul et pour la famille ?
  3. Une prévoyance collective est-elle aussi en place ? (Voir notre article sur la prévoyance collective.)
  4. Comment fonctionne la dispense si je suis déjà couvert ?

En résumé

Le soignant salarié du privé bénéficie d’un socle protecteur : un contrat collectif financé au moins pour moitié par l’employeur, souvent amélioré par la convention collective, et une portabilité en cas de départ. L’essentiel est de lire la notice, de vérifier les options et de ne pas laisser passer la fin de la portabilité. Pour comparer avec la situation des agents publics, voir la complémentaire santé des hospitaliers.

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